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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Inaki Echaniz.
Nous en venons aux explications de vote, dans le silence de circonstance, mes chers collègues. La parole est à M. Aurélien Taché.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Midy.
S'il vous plaît, chers collègues, voulez-vous bien écouter celui d'entre vous qui a la parole ! La parole est à M. Michaël Taverne.
Un instant, monsieur Gosselin. Chers collègues, n'empêchez donc pas les orateurs d'exprimer leur point de vue. J'ai demandé et obtenu le silence pour votre intervenant ; laissez à présent parler M. Gosselin !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 60 Contre 121
