Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 9 Contre 109
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements n° 138 et 140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 21, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 13 Contre 100
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements, n° 51 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 51.
L'amendement n° 163 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 174, est rédactionnel. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 174.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 56 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 106 Contre 7
Je vous informe que je lèverai la séance à minuit – je vous invite à en tirer les conséquences si vous souhaitez voter sur le texte ce soir. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 165.
Je vous informe que la conférence des présidents a prévu pour la semaine de l'Assemblée un partage du temps entre l'ordre du jour proposé par le groupe Renaissance et l'ordre du jour transpartisan. Ce partage impliquant le strict respect des horaires de séance prévus à l'article 50 du règlement, je suis tenu de lever la séance à minuit, c'est-à...
