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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur le fondement de l'article 100 du règlement, en considérant que le débat n'a pas pu avoir lieu sur ce texte : ce n'est pas celui qui a été présenté hier, il a été réécrit depuis. Nous demandons que les débats se poursuivent et qu'il puisse y avoir plus d'un orateur pour et plus d'un orateur contre.