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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'amendement n° 32 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 87 à l'amendement n° 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 29 Contre 26
Sur l'amendement n° 75, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 50, faisant l'objet d'un sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 26 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38
