Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Chers collègues, monsieur le ministre, il est minuit, mais je vous propose que nous entendions les deux derniers orateurs inscrits dans la discussion générale avant la levée de la séance. En revanche, la réponse de M. le ministre interviendra demain. La parole est à M. Aurélien Pradié.

Madame la présidente Fiat, messieurs, si vous ne voulez pas que nos débats s'achèvent trop tard, laissez M. Pradié s'exprimer, et nous nous quitterons bons amis.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.