Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1989).
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 194 Contre 1
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361, 1779).
Je laisse tout de suite, en lui souhaitant la bienvenue, la parole à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chers collègues, monsieur le ministre, il est minuit, mais je vous propose que nous entendions les deux derniers orateurs inscrits dans la discussion générale avant la levée de la séance. En revanche, la réponse de M. le ministre interviendra demain. La parole est à M. Aurélien Pradié.
Madame la présidente Fiat, messieurs, si vous ne voulez pas que nos débats s'achèvent trop tard, laissez M. Pradié s'exprimer, et nous nous quitterons bons amis.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
