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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 2 ter)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 6, qui font l'objet d'une demande de scrutin public déposée par le groupe Rassemblement national, tout comme l'article 2 quater . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2 de Mme la rapporteure est rédactionnel. La parole est à M. Éric Poulliat...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 94 Contre 0
