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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Article 2 ter
Documents législatifs
Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu,
président
(
88 mots
)
Éric Poulliat
(
25 mots
)
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