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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement n° 22.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 36 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0
