Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347, 1837).

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 18, 1, 16 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 18, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public, ainsi que sur les amendements n° 1 et 16 ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 50 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 40 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 28 Contre 60

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 13, 15 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 15 sont identiques. Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 29 Contre 69

Il avait échappé à ma sagacité que l'amendement n° 27 faisait l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques précédents, ce qui explique que nous avons légèrement allongé les débats. Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 28 Contre 62

Sur les amendements n° 14 et 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 27 Contre 60

Je suis saisi de deux amendements, n° 17 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 30 Contre 56

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 21 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES ; sur l'amendement n° 26 par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'article 1er par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 26 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 26 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 53 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'article 2 par le groupe Renaissance et sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 109 Contre 0