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(Article 5)

Sur cet amendement et ceux qui lui sont identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis donc saisi de trois amendements identiqu...

L'amendement n° 932 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir les sous-amendements n° 1125 et 1116 et donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 36 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 737, 928 et 929, qui font l'objet de deux sous-amendements. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 737.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 1123 et 1117 et donner l'avis de la commission sur les amendements.

Chers collègues, nous n'allons pas commencer la séance ainsi. Je vous prie de respecter les orateurs. Madame Chikirou, vous avez eu la parole, nous vous avons écoutée : il est inutile de hurler pendant qu'un autre intervenant s'exprime.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 81 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 80 Contre 74