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Approbation d'accords internationaux
(Procédure d'examen simplifiée)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 166, 1506 ; 167, 1224). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix leurs articles uniques, en application de l...
