Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

Mais qui mérite néanmoins de rester dans la limite des deux minutes qui vous sont imparties, monsieur le rapporteur.

C'est encore moi qui préside cette séance. Je vous ai laissé beaucoup de temps à chacune de vos interventions et je vous demande de conclure celle-ci. Dans le cas contraire, c'est moi qui la conclurai à votre place.

Dans ce cas, j'ouvrirai le débat à plus de deux orateurs à la suite de votre avis et de celui de M. le ministre. Puisque vous voulez débattre, nous allons débattre.

Et je répète que j'ai laissé beaucoup de temps à M. le rapporteur pour ses différentes interventions. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Comme je l'indiquais, nous allons ouvrir le débat. Vous êtes nombreux à demander la parole, mais vous comprendrez que je ne pourrai l'accorder à tout le monde. Elle revient d'abord à M. Hendrik Davi, qui s'est signalé en premier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 49 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 44 Contre 80

Je vais suspendre brièvement la séance pour laisser le temps au garde des sceaux de reprendre place au banc du Gouvernement.

Sur les amendements n° 490 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 828 de M. Erwan Balanant, rapporteur, est rédactionnel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 490, 882, 924 et 1313. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 490.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 28 Contre 98

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 451 et 537. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 451.

Sur les amendements identiques n° 25, 154, 495, 926, 1213 et 1318, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 491.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 25, 154, 495, 926, 1213 et 1318. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 25.

L'amendement n° 154 de Mme Alexandra Martin est défendu. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 495.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 40 Contre 74

Sur l'amendement n° 416, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Un peu de silence s'il vous plaît, chers collègues. Tâchons de terminer cette séance dans le calme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 19 Contre 67