Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 532.

Je suis saisi de deux amendements, n° 913 et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 913.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 840, 1192 rectifié et 1301 rectifié. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement n° 840.

L'amendement n° 1192 rectifié de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1301 rectifié.

Puisque M. Fabien Di Filippo vient d'apparaître, comme par un tour de magie, je lui donne la parole pour soutenir l'amendement n° 387.

Je suis saisi de six amendements, n° 883, 322, 599, 878, 933 et 1407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 322, 599, 878, 933 et 1407 sont identiques. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 883.

Sur les amendements n° 322 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 322.

L'amendement n° 599 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 878.

L'amendement n° 933 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement n° 1407.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 28 Contre 116

Poursuivons l'examen des amendements dans le calme, chers collègues, en dehors des conversations météorologiques sur l'orage de ce soir ! Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, n° 1445, 1, 225, 566 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1445, 1, 225 et 566 sont identiques. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1445.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 131 Contre 30

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 332, 1135 et 1327. L'amendement n° 332 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1135.

Sur l'amendement n° 915, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 30 Contre 119

Je suis saisi de deux amendements, n° 935 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 935.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'amendement n° 791 de M. le président de la commission des lois est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement de précision n° 1467 de M. le rapporteur, qui est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 600, 937, 1408, 323 et 880, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 600, 937 et 1408 sont identiques. Sur les amendements identiques n° 600, 937 et 1408 ainsi que sur l'amendement n° 880, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et ...