Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Ayant accordé tout à l'heure une faveur au groupe LIOT en permettant à M. de Courson de s'exprimer, et dans un souci d'équité entre les différents groupes, je permets à M. Léaument de reprendre la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 31 Contre 118

Sur l'amendement n° 224, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 375, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 56 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 28 Contre 84

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe Renaissance et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 44 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 124 Contre 4

Sur l'article 11 bis, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 74, 202 et 225, tendant à supprimer l'article 11 bis . La parole est à M. Nicolas Sansu, pour souteni...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 95 Contre 21

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 67 et 203, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 14, 68, 204 et 229, tendant à supprimer l'article 11 quater . L'amendement n° 14 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 68.

Monsieur le député, c'est moi qui vais vous citer l'article relatif aux mises en cause personnelles : c'est l'article 70 du règlement ; en règle générale, c'est à vous de le faire. Vous aurez la parole en priorité sur l'amendement suivant, qui traite du même domaine, si vous le souhaitez.

Sur l'amendement n° 232, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 11 quater, je suis saisi par les groupes Renaissance et apparentés et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'As...

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? Ils ne sont pas en discussion commune ; je suis allé trop vite.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 27 Contre 124

Sur l'amendement n° 372, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 11 quater .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 129 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 44 Contre 79

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 153 rectifié et 383 rectifié. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 153 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 326.