Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301, 1352).

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a délégué l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 q...

La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 86 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 292 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 292 de M. Jocelyn Dessigny est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 244.

Je suis saisi de deux amendements, n° 357 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 357.

Sur l'amendement n° 163, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache, pour soutenir l'amendement n° 395.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 35 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 322 et 367. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 322.

Je suis saisi de deux amendements, n° 217 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 217.

Si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre délégué, je donnerai la parole à M. Charles de Courson qui souhaite s'exprimer sur l'article : il avait levé la main mais je ne l'avais pas vu. Cela vous ennuie-t-il si on lui donne la parole ?

Monsieur de Courson, vous n'aurez pas de faveur… Ah, si ! M. le ministre délégué vous accorde la faveur du jour.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 354, 26, 356 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 354.

Sur l'amendement n° 221, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 220, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 28 Contre 108

Je suis saisi de deux amendements, n° 39 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 39.

J'ai plusieurs demandes de prise de parole. J'en prendrai une pour, une contre. La parole est à M. Philippe Latombe.

Plusieurs députés s'étant effectivement manifestés, je laisserai deux personnes s'exprimer : M. Reda et Mme Ménard.

Certes, mais les députés qui se sont exprimés précédemment ont tous deux exprimé la même position. M. le ministre délégué répondra ensuite, puis nous procéderons aux votes.