Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(Discussion générale)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Chers collègues, il nous reste huit minutes avant la levée de la séance, dont cinq minutes que nous allons passer avec Emmanuelle Ménard. Je vous demande donc de l'écouter en silence. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
