Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Avant le vote, je vais donner la parole à deux orateurs. Vu l'heure, je demande de respecter les deux minutes imparties à la seconde près. Je n'hésiterai pas à couper les micros. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 88