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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er bis a)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 68, 112 et 135, tendant à supprimer l'article 1er bis A. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 68.
L'amendement n° 112 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 135.
Sur l'article 1er bis A, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 98 de M. Yoann Gillet est défendu.
Non, il n'y a pas de conversation : nous ne sommes pas dans un salon, mais à l'Assemblée nationale. Je vous laisserai poursuivre si c'est en rapport avec l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 73 Contre 16
