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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er b)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis d'abord saisi de six amendements identiques, n° 2, 24, 38, 67, 111 et 134, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur l'article 1er B, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 16 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 83 Contre 17
