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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Deuxième lecture)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).
