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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article 3)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 3. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 33.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 8, 9, 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 48
