Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Frédéric Maillot.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.
