Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il se fonde sur l'article 100. Dans cet hémicycle, personne n'est bien entendu dupe des tentatives d'obstruction consistant aujourd'hui à discuter de la taxation des superprofits, hier à évoquer d'autres questions – il n'y aura pas de demain.

Nous avons bien compris que le groupe LFI – NUPES a une obsession, exprimée par Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux, celle de ne pas aller jusqu'à l'article 7. À tel point que M. Roussel lui a répondu de se mêler de ce qui le regardait.

Mettons les pendules à l'heure sur la question des superprofits. Le 23 juillet, le groupe Rassemblement national a déposé l'amendement n° 642 visant à taxer les superprofits, défendu par le collègue Loubet. Le groupe LFI – NUPES a refusé de le voter. Vous pouvez faire toutes les tentatives d'obstruction que vous voulez ,

lorsqu'on vous apporte sur un plateau la possibilité de taxer les superprofits, il n'y a personne. Il en ira de même ce soir lors du vote de la motion de censure : alors que nous pourrions nous réveiller demain sans réforme des retraites, vous ne serez, bien entendu, pas au rendez-vous.

Il est fondé sur l'article 70, madame la présidente, car j'ai bien entendu fait l'objet d'une mise en cause personnelle. Mais j'irai au-delà. J'ai eu l'honneur de défendre la motion référendaire présentée par le groupe Rassemblement national en ouverture du débat sur la réforme des retraites. En refusant de voter pour cette motion référendaire...

alors que nous pourrions, aujourd'hui, demander leur avis aux Français. Ce soir, nous vous demandons de voter une motion de censure, et vous refusez à nouveau. Vous vous êtes défilés…

Il se fonde sur les mêmes articles que mes collègues. Les propos de notre collègue l'inspecteur Amard-Columbo m'ont beaucoup heurté. Il a mis en cause un certain nombre d'entreprises françaises, dont bon nombre, il faut le dire, sont fort honorables et respectables ,

Même si elles peuvent certainement s'améliorer sur certains sujets, comme la parité ou les conditions de travail – nous pourrions en débattre –, je ne comprends pas qu'on jette ces entreprises en pâture.

Vous cherchez à déstabiliser la République, mais n'oubliez pas une chose – que l'on constate déjà : à la fin, la révolution dévore ses propres enfants !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 15421 à l'article 2.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements identiques n° 738 et 14823, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 738 et 14823. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 738.

Si vous souhaitez poser une question, je vous redonne la parole, mais vous devrez vous en tenir à cela. Rien ne nous oblige à terminer avant le 17 février à minuit : la jurisprudence du Conseil constitutionnel montre, au contraire, qu'il est possible de prolonger les débats. Je demande au Gouvernement de procéder ainsi pour nous laisser examin...

Chers collègues, il est encore tôt. Je souhaite que nous avancions dans un silence relatif… La parole est à M. Yannick Monnet.

Nous en venons à une série de dix amendements identiques, n° 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224, le premier ayant été défendu lors de la dernière séance. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1260.

Monsieur le député, présentez l'amendement ou alors faites un rappel au règlement. Nous en sommes à l'examen de l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 100 Contre 123

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 422, 785, 9750, 18668, 18718, 19579, 19654, 19694, 19728, 20303, 401, 400, 3336, 3668, 13384 et 19645, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 422, 785, 9750, 18668, 18718, 19579, 19654, 19694, 19728 et 20303 sont identiques, de même que les amendements n° 3336, 3668, 13384 et...