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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
9 députés présents :
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Mickaël Cosson, ancien député MODEM de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
- Emmanuel Taché de la Pagerie, ancien député RN de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Bénédicte Auzanot, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Anaïs Sabatini, ancienne députée RN de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
