Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Mickaël Cosson, ancien député MODEM de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Meyer Habib, ancien député LR de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
Assistait à la réunion :
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact