La séance est ouverte à 14 h.

La délégation s'est réunie pour la présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 .

(M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune, co-rapporteurs)

A l'issue de sa réunion, la délégation a autorisé la publication de ce rapport d'information.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/jsnGiC

Présentation du rapport d’information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l’État

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La séance est levée à 15 h 25.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert, M. David Valence.

Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Bénédicte Taurine