La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de MM. Jérôme Guedj, et Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) procède à l'audition en table ronde des organisations syndicales représentatives

– Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ;

– Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l'économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ;

– Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale ;

– Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d'études protection sociale

– Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques.

Puis la Mecss auditionne les organisations d'employeurs représentatives :

– Mouvement des entreprises de France (Medef) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ;

– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice-président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales.

Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/qgsBLU

Table ronde des organisations syndicales représentatives

Réponses des auditionnés

Echange de vues

Réponses des auditionnés

Table ronde des organisations d’employeurs représentatives

La séance est levée à dix heures quarante