La réunion

Source

La commission procède à l'examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.

Présidence M. Jean-Louis Bourlanges, président.

La séance est ouverte à 11 h 00.

Les propos tenus au cours de cette réunion ne donnent pas lieu à une retranscription écrite mais à un enregistrement sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale, consultable à travers le lien ci-dessous :

https://assnat.fr/L8Xacg

Table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international

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Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte

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Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion

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Questions des représentants des groupes

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public

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Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de La Réunion

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Questions des députés

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Thomas M’Saïdié, maître de conférences à l’Université de Mayotte

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Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de La Réunion

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Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public

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Suspension

Examen du rapport d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Conformément à l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale, à l'issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d'information qui lui a été présenté.

La séance est levée à 12 h 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa

Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Caroline Janvier, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth

Assistaient également à la réunion. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Naegelen, Mme Sabrina Sebaihi