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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
20 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sébastien Chenu, ancien député RN de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Laurent Jacobelli, ancien député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Frédéric Cabrolier, ancien député RN de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jérémie Patrier-Leitus, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
