Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Sont intervenus :
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
Assistait à la réunion :
- David Guiraud, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)