La séance est ouverte à seize heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission examine le rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs).

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : https://assnat.fr/pCUSxr

Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Vote

Echange de vues

À l'issue de sa présentation, la commission a autorisé la publication du rapport d'information.

La séance est levée à 18 heures.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter

Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Jaouen, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg

Assistaient également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Éric Pauget