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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
34 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Sébastien Chenu, ancien député RN de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Meyer Habib, ancien député LR de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Laurent Jacobelli, ancien député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Karl Olive, ancien député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nadège Abomangoli, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Farida Amrani, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Louis Boyard, ancien député LFI de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Eléonore Caroit, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Florian Chauche, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Inaki Echaniz, ancien député SOC de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- David Guiraud, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Rachel Keke, ancienne députée LFI de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Arnaud Le Gall, ancien député LFI de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Caroline Parmentier, ancienne députée RN de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Jérémie Patrier-Leitus, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
- Béatrice Piron, ancienne députée REN de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Adrien Quatennens, ancien député LFI de la 1ère circonscription du Nord (1 preuve)
- Antoine Vermorel-Marques, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
