Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la protection des consommateurs et de leur droit à l'information. Cette question peut sembler technique, elle est en réalité hautement politique.

A l'heure actuelle, vous le savez, les maladies chroniques liées à l'alimentation ont explosé, et 53 % de la population européenne est en surpoids. Un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments publié le 19 avril 2022 alertait aussi sur les apports alimentaires excessifs en acides gras saturés, en sodium et en sucres chez la plupart des populations européennes, notamment chez les jeunes. C'est face à ce constat qu'a émergé la question de la protection de la santé des consommateurs et de leur droit à l'information.

Ce rapport a été porté par trois convictions profondes. La première est que sans information et sans éducation adéquates des consommateurs, c'est la « malbouffe » qui s'impose, au détriment de la santé de nos concitoyens et notamment des plus jeunes. La deuxième conviction est que la protection de la santé des consommateurs et celle de la production agricole de nos terroirs ne sont pas incompatibles. La troisième et dernière conviction est que l'accès à une alimentation saine, équilibrée et de qualité est un droit fondamental qui doit être garanti par la puissance publique et qui ne doit pas dépendre de notre pouvoir d'achat ou notre catégorie socio-professionnelle. L'absence d'information nutritionnelle, qu'est-ce que c'est ? C'est la « malbouffe » et l'inégalité sociale dans l'assiette. L'absence d'obligations harmonisée, c'est aussi la concurrence déloyale en Europe pour nos produits traditionnels et les géants de l'agro-industriels qui gagnent.

Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », présentée en mai 2020, et du « plan européen pour vaincre le cancer » de 2021, la Commission européenne s'était engagée à déployer plusieurs outils pour faciliter l'adoption de régimes alimentaires sains et améliorer l'environnement nutritionnel dans l'Union européenne.

Toutefois, à l'approche des européennes, et si nous devons dresser le bilan des actions entreprises, force est de constater que la plupart des engagements en matière de protection des consommateurs de denrées alimentaires ne seront finalement pas honorés.

Tout d'abord, la stratégie « de la ferme à la table » de protection des consommateurs de denrées alimentaires prévoyait un système d'étiquetage nutritionnel obligatoire, simplifié et harmonisé qui a été reporté sine die faute d'accord entre les États, et du fait d'un lobbying intense de certains industriels. En l'état du droit, seules les initiatives basées sur le volontariat sont autorisées, telles que le Nutri-score, qui a d'ailleurs été largement porté par la France et l'Institut national de santé et de recherche médicale et a fait ses preuves en termes de santé publique. Mais il reste facultatif, n'existe que dans 6 pays européens et de grands groupes comme Coca-Cola ou Lactalis refusent d'y participer. En l'absence de caractère obligatoire, ces initiatives ne peuvent jouer leur rôle de levier de transformation de l'offre alimentaire. La France a porté des positions volontaristes pour améliorer l'information des consommateurs, aux côtés de cinq autres États membres. Mais les négociations sur l'étiquetage nutritionnel harmonisé se sont enlisées, entraînant l'abandon du projet au détriment de la protection de la santé des consommateurs. Je vous renvoie au détail de mon rapport mais je regrette que la balance ait penché davantage du côté des intérêts économiques des grands groupes industriels plutôt que du côté de la santé des européens. Je précise également que je propose d'exclure les produits signé de qualité de l'étiquetage des produits.

Par ailleurs, le projet d'un étiquetage nutritionnel obligatoire ne dispense pas d'une réflexion plus globale sur l'environnement nutritionnel et l'éducation culinaire. Dans son « plan européen pour vaincre le cancer », la Commission européenne encourage les États membres à réduire la pression publicitaire pour les enfants et les adolescents. L'impact sur les enfants de la publicité pour les aliments de faible qualité nutritionnelle est si bien documenté qu'on peine à s'expliquer l'inaction publique en la matière. C'est un sujet auquel j'accorde une importance particulière, nous devons mieux éduquer et informer la jeunesse pour éviter des désastres sanitaires dans le futur. La France et l'Europe doivent davantage s'engager en matière de régulation de la publicité adressées aux enfants et aux jeunes.

Le rapport formule dix propositions pour améliorer la santé des consommateurs autour du tryptique : information ; éducation ; droit à une alimentation équilibrée pour tous. Elles sont toutes guidées par la conviction qu'un tropisme excessif en faveur des intérêts des grandes groupes agro-industriels fragilise la politique de santé publique européenne mais aussi les producteurs.

Sur l'information des consommateurs, les États membres doivent promouvoir un étiquetage des produits qui informe les consommateurs sur le degré de transformation des aliments. Il pourrait par ailleurs être envisagé de faire évoluer l'algorithme et l'affichage du Nutri-score afin de mieux prendre en compte les aliments ultra-transformés. Enfin, il conviendrait de mettre à l'étude la possibilité d'un étiquetage « national » des produits, à la condition que 90 % de ces produits proviennent bien du pays en question.

Sur le volet éducation, la France pourrait inviter la Commission européenne à accroître le budget alloué au programme consacré à la promotion chez les enfants de la consommation de fruits, de légumes et de lait, et à consacrer au moins 10 % des fonds à des mesures éducatives, et à revoir la liste des aliments éligibles. Il faut aussi dresser le bilan de la campagne « HealthyLifestyle4All », lancée en septembre 2021, dont l'objectif était de promouvoir des modes de vie sain en associant sport et alimentation saine. Enfin, à l'échelle européenne, il est urgent de plaider pour l'interdiction de tous supports publicitaires à destination des moins de 16 ans pour des aliments classés D ou E sur l'échelle du Nutri-Score, ainsi que pour l'interdiction des dispositifs marketing ludiques. Nous devons cependant faire une exception pour les produits sous signes de qualité qui protègent nos savoir-faire et nos produits du terroir, tels que la bonne charcuterie ou nos fromages.

Enfin, sur le volet de l'égalité d'accès à une alimentation saine, je propose que l'on expérimente un chèque alimentation durable ciblant les ménages les plus modestes pourrait être expérimenté dans plusieurs départements au niveau national et sa mise en œuvre proposée à l'échelle européenne. La santé du consommateur doit être garantie qu'il soit riche ou pauvre, quel que soit son pouvoir d'achat. Nous le savons, avec la montée de l'inflation, les habitudes alimentaires de certaines catégories socio-professionnelles ont changé, parfois pour le pire pour les humbles. C'est inacceptable.

Malgré les ambitions affichées, de trop nombreuses occasions ont été manquées ces dernières années d'améliorer l'information et l'éducation des consommateurs au sein de l'Union européenne. Les recommandations formulées par ce rapport visent à garantir le droit à des produits de qualité tout en préservant nos traditions alimentaires. Je fais le vœu que la France porte au niveau européen ces propositions et cette voie d'équilibre et veille à ce que les intérêts économiques des grandes groupes agro-industriels ne priment pas sur la santé des consommateurs.

Nous sommes face à une bombe à retardement sanitaire liée à la multiplication des maladies chroniques et à la sédentarité. Le niveau d'ambition des pouvoir publics doit être rehaussé en matière de prévention. Notre groupe partage les constats établis dans ce rapport. En ce sens, nous soutenons l'établissement d'un étiquetage nutritionnel des produits alimentaires sous la forme d'un Nutri-score européen. Concernant cette mesure, nous soutenons avec force la position de la France au plan européen. Certes, le Nutri-score est perfectible, mais il constitue la méthode la plus efficace pour améliorer la qualité de l'information relative aux achats du consommateur. Il permet également d'inciter les marques à modifier la composition de leurs produits. Il faut aussi questionner l'idée selon laquelle l'information des consommateurs suffit à se prémunir contre des modes alimentaires peu sains. Au-delà de l'interdiction des publicités destinées aux plus jeunes et d'une réforme des programmes scolaires, il me semble nécessaire d'évaluer la multiplication de nos actions au niveau national et européen afin de redonner de la cohérence à notre action.

La crise agricole que traverse notre pays rappelle une fois de plus la nécessité de préserver notre système agricole et alimentaire. Nous continuerons donc de demander l'inscription dans la loi du principe d'intérêt général de l'agriculture française, au même titre que d'autres intérêts de la nation. Notre mouvement souhaite favoriser le localisme et le bon sens, ainsi qu'un modèle écologique fondé sur les produits locaux. Ceci nécessite l'adoption de lois valorisant la production française et le patriotisme économique. Nous souhaitons mettre en place ces mesures dès notre arrivée au pouvoir.

Par ailleurs, nous souhaitons rappeler la qualité de la production agricole de notre nation. Il est également important de dénoncer l'inflation législative en matière écologique que l'Union européenne veut nous imposer. L'agriculture française est déjà impactée par la stratégie « de la ferme à la table » qui prévoit une réduction des rendements agricoles de 15 à 20 %. Les agriculteurs subissent également une multiplication des normes contraignantes de la part de la Commission européenne avec un soutien du Président de la République.

Enfin, nous continuerons de nous opposer aux accords de libre échange qui nuisent à notre agriculture Je me dois de rappeler, à ce titre, que les députés issus de la majorité ont voté en faveur de ces traités alors même qu'ils sont néfastes à notre modèle agricole. Je souhaiterais d'ailleurs connaitre les initiatives que la Commission compte mettre en place afin de garantir notre souveraineté alimentaire face aux accords de libre change. De plus, je souhaiterais en savoir d'avantage sur le contrôle de la qualité des produits de nos partenaires, dans le cadre de ces accords de libre-échange.

Ce rapport est un plaidoyer auprès des élus afin qu'ils prennent la défense des consommateurs. Comme vous le rappelez, la politique nutritionnelle est essentielle pour répondre aux enjeux de santé publique. Le consommateur ne peut être le dindon de la farce en achetant des produits qui risques de l'empoisonner.

Il est vrai, la Commission européenne a pris du retard sur ce sujet. Le poids des lobbys est tel qu'il s'apparente parfois à de la corruption des pouvoirs publics à Bruxelles. Certains exemples sont scandaleux, comme le démontre Food watch au sujet du milliard d'euro dépensé par les industries agro-alimentaires en 2011, visant à s'opposer à la mise en place d'un Nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires. Dans le cadre de la révision du règlement dit « INCO » qui régit l'étiquetage alimentaire, l'industrie agroalimentaire a représenté la majeure partie des organisations représentées lors des consultations. Seules deux associations de consommateurs ont été auditionnées. Voici une illustration des problèmes que nous rencontrons lorsque nous tentons d'améliorer les politiques relatives à la santé publique.

Au sein de l'Union européenne, seuls six États disposent d'un système comparable au Nutri-score, qui demeure facultatif. Nous partageons donc votre volonté de revoir la stratégie fondée le volontariat des industriels. Cette méthode est inefficace à l'échelle européenne. Nous souhaitons la mise en œuvre d'une législation plus contraignante et la promotion d'un étiquetage nutritionnel obligatoire. Votre demande permettrait de passer du modèle « Bruno demande et Bruno souhaite » à un modèle plus contraignant qui serait beaucoup plus efficace. Par ailleurs, la création d'un ministère autonome dédié à la protection du consommateur est une mesure que nous soutenons depuis dix ans. Nous pensons qu'il faut protéger et planifier, et non se contenter de vœux pieux. La proposition permettant de fixer des taux maximaux de sucre, d'acide gras saturé et de sel dans les aliments transformés est également soutenue par notre groupe politique. L'application de ces mesures dans les territoires d'Outre-Mer, où l'application de la loi en matière de protection du consommateur est hélas presque inexistante, doit aussi être soutenue.

Enfin, la création d'un chèque alimentation durable, à titre expérimental, me rappelle la proposition de loi « Zéro Faim » de notre collègue Guillaume Garot, et est tout à fait pertinente. Nous soutenons donc les conclusions de votre rapport. Il pourrait être complété, comme vous le suggériez, par une recommandation relative à la commande publique dans les cantines, qui est un levier formidable de promotion de la santé publique.

L'Union européenne doit se doter d'une politique alimentaire commune. Cette nouvelle politique européenne devrait disposer de moyens financiers à hauteur des enjeux. Elle devrait aussi se doter d'outils réglementaires efficaces tels que des étiquetages nutritionnelles harmonisés. Des outils fiscaux peuvent également être mis en œuvre afin de favoriser la production et la consommation de produits frais et bruts. Enfin, une politique éducative en matière de nutrition ainsi que le soutien alimentaire aux personnes les plus vulnérable contribueraient à atteindre nos objectifs en termes de santé publique.

Nous avons besoin, à l'échelle de l'Union européenne, d'une analyse de la dégradation de la qualité nutritionnelle et organoleptique. Cette étude permettrait de cerner une crise qui concerne déjà des millions d'européens vivant sous le seuil de pauvreté, soit 17 % de la population européenne. Cette population vulnérable doit déjà faire face à la nécessité de recourir à l'aide alimentaire. Les contraintes budgétaires affectent la part des revenus consacrée à l'alimentation. Il existe une corrélation nette entre la pauvreté et la hausse de la consommation de produits transformés ainsi que la baisse de la consommation de fruits et légumes.

Il est également nécessaire de mener une bataille contre la transformation, parfois dans des proportions importantes, des produits agro-alimentaires. Non seulement cette transformation dégrade la qualité de l'alimentation des ménages, mais elle amoindrit la margé des agriculteurs dans la chaîne de valeur.

Enfin, la mise en place du chèque alimentaire me semble une urgence absolue au regard du pouvoir d'achat des ménages. La situation est dramatique pour les consommateurs mais aussi pour les producteurs agricoles, notamment les agriculteurs biologiques. En ce sens, il faudrait articuler ce chèque alimentaire avec le choix des produits achetés.

Dès 2014, le législateur a inséré à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation le principe d'une éducation à l'alimentation dispensée dans les établissement scolaires dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial. Les ministères de l'éducation et de l'agriculture ont ainsi mis en place des enseignements à destination de nos enfants. Dans le cadre de votre mission d'information, avez-vous pu obtenir un bilan de ces initiatives ?

Le défi qui se tient devant nous demain est celui du choix entre une alimentation atrophiée ou une alimentation conquérante. La croisée des chemins c'est maintenant.

Pour répondre à notre collègue Thibault François, il m'est arrivé dans cette législature de soutenir des propositions de loi votées à l'unanimité des groupes politiques. Pourquoi ? Parce que le travail parlementaire n'est pas un travail politicien. Quand vous me parlez d'Emmanuel Macron, c'est de la politique politicienne. Parlez-moi du projet qui est le nôtre pour la santé du consommateur et que je défends dans ce rapport. Et vous qui avez parlé du localisme, je pense que vous faites erreur quand vous parlez uniquement du monde agricole. Dans les années 1960, nous étions dans une logique dite « de la fourche à la fourchette ». Ce rapport cherche à montrer que ce paradigme a vécu. C'est pour cela que ce rapport est d'abord centré sur la santé du consommateur. Vous êtes très réducteur dans votre localisme quand vous voulez évoquez uniquement le monde agricole. Une carotte ne pousse ni râpée ni lavée : il faut donc la transformer. Je suis preneur de vos idées sur la façon de protéger la santé des consommateurs. Ce travail collectif est la nature même du travail parlementaire.

Pour répondre à Mme Sophia Chikirou, oui nous devons partir davantage du consommateur. En France, le monde des consommateurs n'est pas encore assez puissant. Vous évoquez Food Watch et en effet chez les anglo-saxons, les consommateurs sont bien plus puissants. Sur les produits dangereux ou ultra transformés il faut pouvoir donner la main au consommateur par des actions de groupe.

Ma collègue Mme Nicole Le Peih a parlé d'éducation. Je pense que c'est la clé. Le système actuel ne fonctionne pas véritablement. Permettez-moi de faire cinq minutes de politique. Nous avons la chance d'avoir une ministre, Mme Olivia Grégoire, qui va porter un texte sur le sujet. Les ministres de l'éducation se désintéressent souvent du sujet alors qu'il est essentiel. Faire de la cuisine c'est faire des grammages, apprendre à compter, apprendre à lire et apprendre à consommer. Nous n'apprenons pas à nos enfants à lire une étiquette alimentaire. Des actions seront menées dans les semaines qui viennent, et des moyens alloués à cette fin. Et si demain il y avait un Erasmus du goût ? L'éducation au goût c'est autre chose que de mettre des calories entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure. Raconter ce qu'on mange, c'est raconter une histoire. C'est aussi l'Europe. Chaque nation raconte une histoire par sa cuisine. Et nous créons ainsi une harmonie entre pays européens.

Je souhaite réagir aux propos du rapporteur relatifs à la nécessaire protection du consommateur. C'est évidemment important mais cela ne doit pas signifier que nous ne tenons pas compte de toute la chaine de valeur. Et si nous voulons garantir des prix rémunérateurs, il est indispensable de raisonner à partir de la production. Nous le savons, le prix de l'alimentation est la variable d'ajustement en cas de baisse du pouvoir d'achat d'un ménage. Il faut donc être attentif au prix d'une alimentation de qualité sans oublier qu'il y a des gens qui s'engraissent tout au long de la chaîne.

Je souhaite réagir au constat que vous faite, et que je partage, sur le soutien à apporter aux organismes de représentation des consommateurs. Je disais dans mon introduction que les consommateurs-citoyens nous font confiance et sont convaincus que nous adoptons des lois visant à les protéger. Il y a souvent une véritable ignorance des consommateurs au sujet des produits qu'ils consomment et qui peuvent poser des problèmes de santé publique. Nous devons prendre conscience de cette confiance et de cette responsabilité que nous avons. Nous avons des lois qui interdisent les nitrites et nous avons certains élus qui les défendent alors que nous connaissons les dégâts que cela occasionnent à la santé publique. Il y a une responsabilité de l'élu.

Monsieur le président Chassaigne, vous avez raison sur le fait qu'il faudrait avoir conscience de la juste rémunération sur l'ensemble de la chaine de valeur. Je suis heureux par ailleurs que vous souteniez cette idée de sécurité sociale alimentaire, même si un travailleur correctement payé ne devrait pas avoir besoin d'un chèque sociale alimentaire. Nous devons flécher des produits de qualité pour les plus humbles.

Mme Sophia Chikirou, vous avez parlé, et vous avez raison, de la responsabilité des élus. J'ai été défendre devant les tribunaux une start-up attaquée par des industriels. Elle avait perdu tous ses procès en première instance, elle a gagné tous ses procès en appel. J'ai été témoin dans ces procès. Il s'agit de l'entreprise Yuka. Là où vous avez raison Mme Chikirou c'est que lorsqu'une entreprise privée est plus vertueuse que l'Etat, alors les gens s'éloignent de la démocratie et vont vers les totalitarismes. L'un des combats de ma vie est de promouvoir le principe que l'élu doit protéger les citoyens. La beauté de la politique c'est quand les élus que nous sommes protégeons les plus faibles.