La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et a procédé au vote sur le projet de nomination .

(M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/Rur4oE

Désignation d’un rapporteur

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Afit France

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Après le départ de M. Franck Leroy, il a été procédé au vote sur le projet de nomination, par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les scrutateurs d'âge étant M. Damien Adam et Mme Lisa Belluco.

Les résultats du scrutin qui a suivi l'audition sont les suivants :

La Commission a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) .

(M. Olivier Faure, rapporteur)

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Informations relatives à la Commission

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a désigné M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 11 heures

Présents. - M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. José Beaurain, M. Mounir Belhamiti, Mme Lisa Belluco, M. Denis Bernaert, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Chantal Bouloux, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Yannick Haury, Mme Florence Lasserre, Mme Patricia Lemoine, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Lysiane Métayer, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Riotton, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland