Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 15h00
La réunion
La séance est ouverte à 15h00.
La délégation s'est réunie pour la présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu local .
(M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs)
À l'issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d'information.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local
Suspension
Questions des représentants des groupes
Echange de vues
La séance est levée à 17h00.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, Mme Violette Spillebout, M. David Valence.
Excusés. – Mme Patricia Lemoine, M. Frédéric Valletoux.
Assistait également. – Mme Claudia Rouaux.
