Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05

18 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Anne-Laure Babault, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Frédéric Descrozaille, ancien député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Grégoire de Fournas, ancien député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, ancien député REN de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Pascal Lavergne, ancien député REN de la 12ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Nicole Le Peih, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Éric Martineau, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Marie Pochon, ancienne députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Mélanie Thomin, ancienne députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Françoise Buffet, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Mathilde Hignet, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
  • Loïc Prud'homme, ancien député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Alexandre Sabatou, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Oise (1 preuve)