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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
20 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
- Assistaient à la réunion :
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Aymeric Caron, ancien député LFI de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Estelle Folest, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Philippe Frei, ancien député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Stéphane Lenormand, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 preuve)
- Karl Olive, ancien député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jérémie Patrier-Leitus, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
