Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 17h30

5 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Frédéric Descrozaille, ancien député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Grégoire de Fournas, ancien député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Mélanie Thomin, ancienne députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (1 preuve)