Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 8h50
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :Il nous appartient d'examiner, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1898).
Il est proposé de donner un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
