Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14h00.
La délégation s'est réunie pour la présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La séance est levée à 15h00.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marina Ferrari, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Stella Dupont, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.
