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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 10h45
3 députés présents :
PS et divers gauche
LREM et proches (Majorité gouv.)
Sont intervenus :
Frédéric Descrozaille
, ancien député
REN
de la 1ère circonscription du
Val-de-Marne
(2 preuves)
Dominique Potier
, ancien député
SOC
de la 5ème circonscription de
Meurthe-et-Moselle
(2 preuves)
Mélanie Thomin
, ancienne députée
SOC
de la 6ème circonscription du
Finistère
(2 preuves)
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