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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h10
10 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) RN et patriotes
- Sont intervenus :
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
- Frédéric Descrozaille, ancien député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Grégoire de Fournas, ancien député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
- Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
- Nicole Le Peih, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Éric Martineau, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
- Marie Pochon, ancienne députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (4 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
- Mélanie Thomin, ancienne députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Assistait à la réunion :
- Loïc Prud'homme, ancien député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
