La séance est ouverte à 19 heures 35.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 19 heures 40.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 19 h 35

Présents. - M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Sacha Houlié, M. Bruno Studer

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier