Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 13h30
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 13 h 35.
La délégation s'est réunie pour la présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) .
(M. Didier Le Gac, rapporteur)
À l'issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d'information.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi
Questions des députés
La séance est levée à 14 h 40.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.
