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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
34 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Éric Bothorel, ancien député REN de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (4 preuves)
- Pierre Cazeneuve, ancien député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Sophia Chikirou, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Mireille Clapot, ancienne députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (4 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (4 preuves)
- Géraldine Grangier, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Doubs (4 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (4 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Luc Lamirault, ancien député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (4 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
- Anne Le Hénanff, ancienne députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
- Aurélien Lopez-Liguori, ancien député RN de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Denis Masséglia, ancien député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
- Paul Midy, ancien député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
- Bruno Studer, ancien député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
- Aurélien Taché, ancien député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Stéphane Vojetta, ancien député REN de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Lisa Belluco, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Idir Boumertit, ancien député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Louise Morel, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
