La séance est ouverte à 13 h 35.

La délégation s'est réunie pour entendre une communication en conclusion des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements .

(Mmes Catherine Couturier et Marie-Agnès Poussier-Winsback, co-rapporteures)

À l'issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de cette communication.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/4l4zTJ

Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine Couturier et Marie-Agnès Poussier-Winsback, co-rapporteures)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La séance est levée à 15 h 05.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, M. Christophe Bentz, M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. M. Jean-Claude Raux, M. David Valence.

Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Stéphane Travert.