La réunion

Source

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

33

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

1er

84

M. IORDANOFF Jérémie

Écologiste - NUPES

Repoussé

1er

7

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

64

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

1er

75

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

1er

73

M. SEITLINGER Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

5

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

82

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

1er

63

Mme D'INTORNI Christelle

Les Républicains

Repoussé

1er

2

M. MÉNAGÉ Thomas

Rassemblement National

Repoussé

1er

54

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 1er

23

M. HENRIET Pierre

Renaissance

Accepté

ap. 1er

20

M. BRICOUT Jean-Louis

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 1er

22

M. BRICOUT Jean-Louis

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 1er

96 (sous-amendement au 22)

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

85

M. IORDANOFF Jérémie

Écologiste - NUPES

Repoussé

2

80

Gouvernement

Accepté

2

95 (sous-amendement au 80)

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

2

97 (sous-amendement au 80)

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

2

91

M. DA SILVA Dominique

Renaissance

Accepté

ap. 2

81

Gouvernement

Accepté

3

44

M. RIMANE Davy

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Repoussé

ap. 3

41

M. MANDON Emmanuel

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

ap. 3

72

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Repoussé

ap. 3

31

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Repoussé

ap. 3

30

Mme PIRON Béatrice

Renaissance

Accepté

ap. 3

55

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 3

3

M. MÉNAGÉ Thomas

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

39

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

ap. 3

90

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

ap. 3

32

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

ap. 3

65

M. VUIBERT Lionel

Renaissance

Repoussé

ap. 3

93 (sous-amendement au 65)

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

ap. 3

94 (sous-amendement au 65)

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

ap. 3

92 (sous-amendement au 65)

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

ap. 3

24

M. ZULESI Jean-Marc

Renaissance

Accepté

ap. 3

45

M. PILATO René

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

21

Mme SABATINI Anaïs

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

53

M. WARSMANN Jean-Luc

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 3

19

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

51

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

78

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

83

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

6

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

38

M. GILLET Yoann

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

71

M. FORISSIER Nicolas

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

29

M. FORISSIER Nicolas

Les Républicains

Repoussé

4

61

Gouvernement

Accepté

4

46

M. COULOMME Jean-François

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

La séance est levée à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, Mme Marie Lebec, M. Davy Rimane, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot