Scrutin public ordinaire n°3040

Sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :