Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Scrutin public ordinaire n°3038
Sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 24
- Contre : 38
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN
-
SOC